Tous les obstacles juridiques ont été surmontés afin de permettre la tenue du procès de l’ancien chef de l’Etat tchadien, Hissène Habré, au Sénégal au plus tard en 2014, a déclaré mardi à la PANA la
Conseillère juridique de l’Union africaine (UA), Djenna Diarra.
« La phase d’instruction du dossier a commencé en mars dernier. Il est prévu que cette instruction ne dépasse pas 15 mois, ce qui permet la tenue du procès au plus tard en 2014 », a-t-elle indiqué à la veille du 21ème Sommet de l’UA, qui sera couplé avec les célébrations du cinquantenaire de l’organisation panafricaine.
« Il est important de souligner que ce n’est pas le Sénégal qui juge Hissène Habré. C’est l’Afrique qui a demandé au Sénégal de créer les conditions pour que l’ancien chef de l’Etat soit jugé en terre africaine. C’est un procès de toute l’Afrique », a insisté la Conseillère juridique de l’UA.
Elle a souhaité que l’ancien chef de l’Etat tchadien bénéficie d’un procès équitable au cours duquel, tous les droits de la défense seront garantis.
« Le procès de Hissène Habré est une première pour l’Afrique. Car, c’est la première fois que le continent juge un de ses anciens chefs d’Etat. C’est pourquoi, nous devons éviter toute précipitation. Jusqu’à preuve du contraire Hissène Habré jouit de la présomption d’innocence, a martelé Mme Diarra.
L’Union africaine et le Sénégal se sont mis d’accord pour créer en février dernier des « Chambres africaines extraordinaires », en vue de permettre l’ouverture du procès de Hissène Habré en terre sénégalaise.
Le Statut des Chambres extraordinaires prévoit la mise en place d’une chambre d’instruction, d’une chambre d’accusation, d’une chambre d’assises et d’une chambre d’appel.
La chambre d’assises et la chambre d’appel seront chacune composée de deux juges sénégalais et d’un président originaire d’un autre pays membre de l’Union africaine, qui présidera les débats.
Les Chambres poursuivront « le ou les principaux responsables » de tous les crimes internationaux commis au Tchad sous le règne de Hissène Habré qui a duré de 1982 à 1990.
Le tribunal spécial chargé de juger l’ancien chef de l’Etat tchadien dispose d’un budget de 7,4 millions d’euros fournis par le Tchad (avec une contribution de deux milliards de francs CFA – environ trois millions d’euros), l’Union européenne (deux millions d’euros), les Pays-Bas (un million d’euros), l’Union africaine (un million de dollars), les Etats-Unis (un million de dollars), l’Allemagne (500 000 euros), la Belgique (500 000 euros), la France (300 000 euros) et le Luxembourg (100 000 euros).
via LUA espère la tenue du procès dHissène Habré en 2014 — 2012 | Tunisie.
chaussures Femme 96-17306 noir noir - Bottines & bottesies - Duffy - 139099129 chaussures soldes, mode féminine, mode masculine, vêtements en ligne
femmes hommes Diadora Game L Low Waxed chaussures France PTGC
chaussures Onitsuka Tiger Femme MEXICO - Baskets basses - light gris navy baskets basses - Magasin de sport et plein air à Candorvocalis.fr.
WordPress:
J'aime chargement…